Conditions Générale de Vente

Généralités

La société EURL HAPAUL est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 67410939516, située au 48 av de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON . Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.victory-chaussures.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société HAPAUL et l'auteur de la commande («le membre»).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HAPAUL prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le membre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à HAPAUL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

HAPAUL pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Les services proposés par HAPAUL sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services victory-chaussures.com».

Chaque personne souhaitant bénéficier des services de victory-chaussures.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « membre » ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Catalogue produits

Les photos et les renseignements mentionnés sur les fiches produits sont fournis par les marques. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de EURL HAPAUL ne pourra être engagée. HAPAUL s’engage à modifier le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Modalités de commande et de paiement

Par internet, via le site www.victory-chaussures.com  Vous pouvez régler uniquement par cheque carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Les produits demeurent la propriété de EURL HAPAUL jusqu'au complet encaissement du prix de la commande EURL HAPAUL s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Victory-chaussures.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix généralement constaté en boutique.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Contrôles anti Fraudes

Victory-chaussures.com  contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger victory-chaussures.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. EURL HAPAUL se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine (y compris : Corse, Monaco et Andore), UE et partout dans le Monde.

Pour la France métropolitaine :

La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les produits disponibles sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement 7,00 € quelque soit le nombre d’articles.Gratuit a partir de 150€ d’achat

Pour l'UE, la SUISSE et la NORVEGE :

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement 25,00 € quelque soit le nombre d’articles.

Pour l' OUTRE-MER – DOM-TOM :

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement 35,00 € quelque soit le nombre d’articles.

Pour les AUTRES DESTINATIONS :

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement 35,00 € quelque soit le nombre d’articles. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos livraisons sont annoncées par email.

Lors de l'expédition d'une commande complète,victory-chaussures.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service des Retours par le biais du formulaire de contact, sur le site de victory-chaussures.com, en spécifiant le numéro de sa commande, correspondant à sa demande.

Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque victory-chaussures.com proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ». En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant le service client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.par le biais du formulaire de contact, sur le site de victory-chaussures..com. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : EURL HAPAUL 48 AV DE FOUILLEUSE 92500 RUEIL MALMAISON

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par victory-chaussures.com, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés.victory-chaussures.com se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour,victory-chaussures.com envoie un email informant du montant du remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de victory-chaussures.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Victory-chaussures.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de victory-chaussures.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Victory-chaussures.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité àvictory-chaussures.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de NANTERRE sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL). Les données seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par victory-chaussures.com

Le membre donne son consentement à cette utilisation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de victory-chassures.com, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

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